Mise à jour : Juillet 2026
Aquitanisvente
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Sur le site aquitanisvente.fr, les informations suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par Aquitanisvente via le formulaire de contact, le formulaire de demande d’informations et le formulaire d’inscription à la newsletter.
Sur le site aquitanisvente.fr un formulaire papier, est également disponible. Il vous permet de déposer votre offre d’achat.
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FINALITE |
BASE LEGALE |
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Gestion des demandes et de la relation acheteur : Aquitanisvente recueille les informations vous concernant afin de gérer vos interactions avec Aquitanisvente et de vous fournir ses services, notamment :
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Exécution du contrat |
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Communications et newsletters : Aquitanisvente peut vous contacter pour vous fournir des informations sur ses services, programmes ou offres spéciales, par email, SMS, courrier ou téléphone uniquement avec votre consentement. Ces communications peuvent inclure, par exemple, des newsletters personnalisées ou des informations sur les services Aquitanisvente adaptés à vos besoins. |
Consentement |
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Navigation sur le site et personnalisation des services (cookies) : les informations collectées lors de votre navigation permettent à Aquitanis d’améliorer ses services et votre expérience sur le site :
Ces finalités peuvent impliquer des techniques de segmentation ou de profilage. |
Intérêt légitime et Consentement |
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Lutte contre la fraude : les informations collectées peuvent être utilisées pour détecter et prévenir les fraudes ou abus. Aquitanis analyse le risque de fraude à l’aide de systèmes automatisés et de contrôles humains. Ces analyses peuvent inclure des vérifications d’identité et le recours à des partenaires spécialisés en prévention des risques. |
Obligation légale |
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Sécurité du site : Aquitanisvente collecte certaines données de navigation afin d’assurer la sécurité de ses services et de détecter toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des conditions d’utilisation. |
Intérêt légitime d’Aquitanis |
Aquitanisvente s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Aquitanisvente et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données personnelles.
Les données personnelles collectées sur les sites internet d’Aquitanisvente sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d’Aquitanisvente, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Aquitanisvente demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, Aquitanisvente peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.
5.1 Politique de protection des données concernant l'utilisation de Cellance Digital
Dans le cadre du pilotage et de la gestion de la vente de logements anciens et neufs, Aquitanis fait appel à une solution numérique SaaS. Cette solution est éditée par UP by Cellance qui en assure le développement, la maintenance, l’évolution, l’hébergement, le support et l’intégration de la solution pour le compte d’Aquitanis. A ce titre, UP by Cellance agit en qualité de sous-traitant d’Aquitanis et Aquitanis est responsable de traitement conformément au RGPD.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime d’Aquitanis.
Les données sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d’Aquitanis, au personnel habilité de UP by Cellance, ainsi qu’aux autorités publiques françaises ou étrangères légalement habilitées, le cas échéant.
Aquitanis veille en toutes circonstances à ce qu’UP by Cellance présente les garanties nécessaires en matière de protection des données à caractère personnel et formalise avec lui un engagement contractuel conforme au RGPD.
A ce titre, UP by Cellance s’est notamment engagée à :
Ces données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux et/ou des durées fixées par les autorités de contrôle habilitées.
En tout état de cause, Aquitanis applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.
Certains outils utilisés sur le site (notamment les dispositifs anti-spam ou certains cookies) peuvent entraîner des transferts de données hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, Aquitanisvente s’assure que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par la mise en place :
Aquitanisvente met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par email à l’adresse suivante :
Email : dpo@aquitanis.fr
Courrier : Aquitanisvente
Data Protection Officer(DPO)
1 avenue André Reinson
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Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Le délégué à la protection des données (DPO) est joignable pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique d’Aquitanis par email, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
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